Mentions Légales
Informations légales concernant la plateforme Lodger
1. Éditeur du site
Raison sociale : Lodger SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [Montant] euros
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville] [Numéro]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : contact@lodgerapp.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de la publication : [Nom du directeur]
2. Hébergement
Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
3. Protection des données personnelles
Lodger SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@lodger.fr
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Lodger (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Lodger SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Lodger SAS.
La marque et le logo « Lodger » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Limitation de responsabilité
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Les informations fournies par Lodger SAS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Lodger SAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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6. Liens hypertextes
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7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Pour plus d'informations, consultez le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
9. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Lodger SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
10. Crédits
Conception et réalisation : Lodger SAS
Développement technique : Lodger SAS
Illustrations et photos : [Sources des médias]